PubGazetteHaiti202005

Que dit l’accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace publié dans "Le Moniteur ?

Le Pm Ariel Henry

Le premier ministre Ariel Henry a publié ce mardi 21 septembre 2021 dans les colonnes du journal officiel de la république « Le Moniteur », l’ « accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire » signé jadis par le Pouvoir Exécutif, des partis et regroupements de partis politiques et des organisations de la société civile. Selon cet accord, le premier ministre aura à exercer le plein pouvoir à travers le conseil des ministres. Un nouveau CEP sera constitué et une assemblée nationale constituante sera mise sur pied pour l’élaboration d’une nouvelle constitution.
 
 
C’est désormais officiel ! L’ « accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire » signé et publié dans le journal officiel « Le Moniteur », en « considérant la situation d'exception et d’inapplicabilité de certaines dispositions constitutionnelles créée par la disparition brutale du Président de la République, M. Jovenel MOÏSE, ainsi que l'obligation de rétablir les institutions républicaines et de combler les postes actuellement vacants ou qui seront devenus vacants à la tête de l'Etat à travers des élections inclusives, crédibles et apaisées ».
 
Dans la section I consacrée à la gouvernance de la période intérimaire, l’article 2 stipule que  le Conseil des Ministres, dirigé par le Premier Ministre, exerce pleinement et effectivement le pouvoir Exécutif, tel que défini par la Constitution dans l'attente du rétablissement de la Présidence de la République. Dans la huitaine suivant la signature de l’accord politique, un nouveau gouvernement sera formé avec des ministres et secrétaires d’Etat issus des partis politiques et Regroupements de Partis politiques ou de toutes autres Organisations de la société civile, selon les articles 3 à 5. « Ils devront s'engager à ne pas utiliser leur fonction ni les biens de l'Etat au profit de leur structure d'origine ni de leurs membres », précise l’accord politique.
 
Pour la mise en œuvre de cet accord, une Autorité de Contrôle et de Suivi de la mise en œuvre de l'Accord sera créée, constituée de vingt-trois (23) membres bénévoles, désignés par les organisations suivantes. Telles: l’Ordre des Comptables Professionnels Agréés d'Haïti ; le Collège des Ingénieurs et Architectes Haïtiens ; l’Association Médicale Haïtienne ; les Chambres de Commerce départementales ; les Universités publiques en région, auxquelles s'adjoignent les sénateurs en fonction. 

Cette structure aura pour mission de contrôler l'action du Gouvernement et de veiller à la bonne exécution des dispositions du présent Accord, précise l’article 8.
Cette autorité de contrôle et de suivi sera sollicitée par le gouvernement sur tout décret ayant force de Loi devant être adopté en Conseil des Ministres. En son article 11, l’accord politique précise que l'Autorité de contrôle et de suivi n'aura pas les prérogatives d'un Parlement, ne pourra ni interpeller ni renvoyer les membres du Gouvernement. 


Selon les prescrits de l’accord politique, le nouveau gouvernement se donnera comme mission d’instaurer un climat de sécurité et d'apaisement sur l'ensemble du territoire ; Revoir les Décrets pris par l'ancienne Administration en consultation avec l'ACS ; Garantir une saine distribution de la justice et s'assurer de l'avancement des dossiers relatifs aux crimes de sang, entre-autres, l'assassinat du Bâtonnier Monferrier DORVAL et du Président Jovenel MOÏSE, les massacres dans les quartiers populaires ;  Veiller à l'avancement des dossiers de crimes financiers en général perpétrés sous les Administrations antérieures et au dossier Petro Caribe en particulier.
 
De cet accord politique, en termes de sécurité sur le territoire national, l’Exécutif qui en sortira  promet de tout mettre en œuvre pour éliminer les gangs armés, rétablir la libre circulation des personnes et des biens tout Créant une Unité antiterroriste avec tous les moyens nécessaires, capable d'intervenir sur toute l'étendue du Territoire national et un Conseil de Sécurité Nationale.
 
 
Dans la section V, il est prévu la création d’un organe électoral avec les représentants de différents secteurs comme la Conférence Episcopale d'Haïti et l'Église Épiscopale ; les Cultes Réformés ; le Secteur Vodou ; les Associations de Patrons de presse ; les Organisations de Droits Humains; la Conférence des Recteurs d'Université ; les Organisations féminines ; Les Organisations paysannes ; La Diaspora suivant l’esprit de l’article 289 environ une semaine après l’installation du nouveau Cabinet Ministériel.
 
 
Une Assemblée Nationale Constituante de trente-trois (33) membres issus de la Fédération des Barreaux d'Haïti ; CORPUHA; Chaire Louis Joseph Janvier (1) ; Représentation Départementale; Diaspora ; Secteur Jeunes (1); Secteur Femmes (1): Secteur Culturel (1); Comité Olympique (1); Secteur Paysans (1); Personne en situation de handicap (1); Pouvoir Exécutif ; Partis politiques signataires de l'Accord, sera formée.
 
Le nouveau gouvernement aura à mettre en place une commission d'experts chargée d'effectuer, dans la transparence, un audit du système d'enregistrement des citoyennes et des citoyens afin de vérifier la fiabilité du processus de fabrication et d'émission des cartes d'identification nationale. 
 
 
Selon les termes de cet accord politique, le Premier Ministre, les Ministres, les Secrétaires d'Etat, les Directeurs Généraux, les Ambassadeurs et les membres du Corps consulaire ne pourront pas se présenter comme candidats aux prochaines élections. Les membres du Gouvernement, les Secrétaires d'Etat, les Directeurs Généraux, les Ambassadeurs, les membres du Corps consulaire, ceux qui occupent de fait les fonctions des élus au niveau des Collectivités territoriales, qui souhaitent briguer un poste électif, devront démissionner trente (30) jours après la mise en place du CEP. 
 
 

 

Crédit photo: RCI.COM 

 

Par : Daniel Zéphyr

Category

Politique

Culture

Economie

Sport

Post on Oct 20, 2021
Après 2 défaites enregistrées lors des 2 premières journées de la compétition face au Bayern Munich (0-3) et au Benfica (3-0), le club catalan a réussi à vaincre le Dynamo Kiev pour son 3e