PubGazetteHaiti202005

Le Sénat de la République attire l'attention du conseil des ministres sur la mise en application du code pénal haïtien

@Senatdelarepublique

Le Bureau du sénat de la République dans une note de presse portant la date du 16 Mai 2022 attire l'attention du conseil des ministres sur la mise en application du code pénal haïtien annoncée pour le mois de juin prochain.

Tout d'abord le sénat attire l'attention du conseil des ministres que le code pénal haïtien doit être mise en application au mois de juin 2022, soit donc dans un mois.

Le sénat rappelle aux ministres que la publication de ce code avait provoqué des remous et même des protestations depuis 2020.

Dans cette perspective la population haïtienne doit s'imprégner du document afin de rendre la justice plus confortable dans l'exécution de sa tâche, selon la recommandation du sénat. 

Le bureau demande, en outre, au conseil des ministres de bien vouloir reporter la date d'entrée en vigueur du document et d'attendre le moment idéal car les conditions ne sont pas réunies pour garantir sa mise en application.

 

 

Par: Gazette Haïti News

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Post on Jul 05, 2022
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