PubGazetteHaiti202005

Transfert d'argent : BRH met en veilleuse 2 des dispositions de la circulaire 114-3, entrée en vigueur ce 3 octobre

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La Banque de la République d'Haïti (BRH), dans une note du 3 octobre 2022, a annoncé mettre en veilleuse deux des nouvelles dispositions prises dans la circulaire 114-3 qui est entrée en application ce lundi. 

Après que son entrée en vigueur a été reportée par un avis en date du 2 septembre, la nouvelle circulaire 114-3 est entrée en vigueur ce lundi 3 octobre 2022. Une circulaire dans laquelle ont été prises de nouvelles dispositions en ce qui a trait au transfert d'argent dans le pays. 

Par ailleurs, à la même occasion de l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire, la BRH a annoncé dans une note publique la mise en veilleuse de 2 des dispositions. 

La première disposition concerne le barème fixé pour le montant qui peut être transféré à partir des maisons de transfert : « les maisons de transferts ne peuvent effectuer des transferts sur compte pour toute somme égale ou supérieure à 1 000 dollars américains. Dans ce cas, l'expéditeur doit effectuer un virement via son institution bancaire ».

Cette disposition mise en veilleuse, les transferts sur compte en dollar, par conséquent, « continueront à effectuer comme auparavant jusqu'à l'expiration de la période de la mise en veilleuse », lit-on dans la note. 

Ensuite, la Banque centrale a également mis en veilleuse la disposition concernant la vente des devises dans la circulaire 114-3 : « les sous-agents sont tenus de négocier les 30% reçus en dollar américain exclusivement avec un intermédiaire de change (banque, bureau de change et toute autre entité désignée par la BRH) ».

Selon la BRH dans la note, ces décisions sont prises « afin d'accorder aux agents de transferts autorisés (banque et maison de transfert) le temps additionnel nécessaire pour le développement et la mise en place des outils de contrôle adéquats pour la mise en application totale de la circulaire 114-3 ».

 

Par: Michner Alfred

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