Dans un communiqué de presse acheminé à la rédaction ce mardi 23 janvier 2023, Ensemble Contre la Corruption ( ECC) s’est dit préoccupée par les agissements «illégaux et arbitraires» du juge Al Duniel Dimanche. ECC qui regroupe les principales organisations de droit de l'homme dont le RNDDH estime que le juge place ses « intérêts mesquins » avant la loi et « utilise la lutte contre la corruption pour, vraisemblablement, appliquer un agenda caché. »
Elle s’est longuement emmurée dans le silence malgré les nombreux agissements du juge Dimanche et les voix qui se sont élevées pour dénoncer ses actions. Plus d’un attendait sa position sur le sujet. Ce mardi, Ensemble Contre la Corruption a brisé le silence. Elle se dit préoccupée des agissements illégaux et arbitraires du magistrat instructeur Al Duniel DIMANCHE qui, selon l’organisation, utilise « la lutte contre la corruption pour, vraisemblablement, appliquer un agenda caché. »
L’ECC estime que le juge a ignoré les procédures judiciaires dans le cadre de l'instruction du dossier de corruption au Centre National des Equipements (CNE) qui lui a été confié.
D’entrée de jeu, l’ECC estime que le juge a violé les articles 18 et 46 du Code d'instruction criminelle (CIC) en émettant un ensemble de mandats d'invitation « qu'il a exécutés de son propre chef contre des personnes ne faisant l'objet d'aucune poursuite pénale et non mentionnées dans le réquisitoire d'information qui lui a été acheminé. »
Ces mandats d’invitation émis préalablement ont été transformés en mandat d’amener puis en mandats d’arrêts internationaux. L’ECC estime que le juge ignore les limites de sa compétence juridictionnelle fixées par le décret du 22 août 1995 relatif à l'organisation judiciaire.
L’organisation reconnaît que le CNE est une institution qui fait objet de soupçons de détournement de biens publics au profit de particuliers. Elle estime que c’est un dossier « important qui aurait pu permettre à la société de découvrir ce qu'il en est effectivement de ces rumeurs et à la Justice de sévir contre les corrompus de cette institution. »
L’ECC dit n’être pas surprise de l’arrestation de l’ancien député d’Ennery Cholzer Chancy après sa deuxième audition tenant compte des agiseements du juge. Elle estime que le juge Al Duniel DIMANCHE ne fait que placer ses intérêts mesquins à un niveau plus élevé que la Loi. Cette situation affaiblit la justice, selon ECC, qui croit que l’attitude du juge « contribue à mettre en danger l'avenir de la lutte contre la corruption en Haïti ainsi que la sécurité de plusieurs citoyens qui ont éventuellement des comptes à rendre à la République, au regard de leur gestion des biens publics. »
D’une approche académico-juridique, l’ECC rappelle que le code d'instruction criminelle sépare les autorités d'instruction de celles de poursuite. « En toutes circonstances, le juge, gardien de l'application et du respect de la Loi, doit agir en conformité avec celle-ci », tranche l’ECC.
Par ailleurs, pour éviter le pire, l’organisation « exhorte le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), organe d'administration et de discipline du Pouvoir judiciaire, et les doyens, administrateurs des tribunaux de premières instances, à agir en toute urgence afin de stopper ces dérives. »
Entre-temps, le juge Al Duniel Dimanche dont le mandat arrive à terme le lundi 29 janvier prochain voulant coûte que coûte arrêter un ensemble d'anciens hauts dignitaires de l'état dont d'anciens présidents et premiers ministres a émis un ordre d'interdiction de départ à leur encontre.
Par: Daniel Zéphyr
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