Juge Al Duniel Dimanche: « mon mandat n’est pas arrivé à terme »

Sur les ondes de la Radio Caraïbes FM ce mardi 30 janvier 2023, le juge d’instruction Al Duniel Dimanche a expliqué que son mandat n’est pas arrivé à terme, contrairement à ce qui a été annoncé dans la presse. Il estime que son mandat comme d’instruction débute quand il commence à poser des actes d’instruction. 

Il n’est pas habitué à intervenir dans la presse, préférant rester dans l’ombre. Al Duniel Dimanche, juge et juge d’instruction responsable du dossier de soupçons de corruption au Centre National des Équipements (CNE), a voulu clarifier la date de fin de son mandat comme juge d’instruction.

Dans ses déclarations, le juge Al Duniel Dimanche persiste et signe que « légalement et administrativement », son mandat n’est pas terminé et qu’il n’a jamais prêté serment comme juge d’instruction. D’ailleurs, selon lui, la loi n’accorde pas le droit aux juges d’instruction de prêter serment. 

Toutefois, un procès-verbal acheminé à la rédaction de Gazette Haïti News montre que le juge Al Duniel Dimanche avait prêté serment le 29 janvier 2021 en présence de plusieurs personnalités dont le doyen Bernard Saint-Vil. Les juges d’instruction étant nommés pour 3 ans, le mandat du juge Al Duniel Dimanche devrait arriver à terme.

Le juge Al Duniel Dimanche estime que son mandat comme juge a débuté quand il a prêté serment mais non comme juge d’instruction car à ce titre il n’a pas à prêté serment. Pour justifier ses dires, il affirme que son mandat débute lorsqu’il pose son premier acte d’instruction. « C’est la loi qui le dit », indique-t-il.

Le juge instructeur persiste et signe que son mandat comme juge d’instruction a débuté le 6 septembre 2023 quand il a hérité du dossier du CNE car avant cela il n’avait jamais mené d’ actes d’instruction. « Le mandat du juge d’instruction Al Duniel Dmanche n’est pas arrivé à terme », dit-il, contrairement à ce qui a été annoncé dans la presse, notamment par le responsable du Réseau national des fè oies humais (RNDDH), Pierre Espérance. 

Non entêté par un renouvellement de mandat 

Toutefois, même si c’était le cas, le juge Al Duniel Dimanche précise qu’il n’aurait jamais accepté un renouvellement de son mandat par l’exécutif dirigé par le Premier ministre Ariel Henry. « Il n’a pas ce droit », croit Dimanche qui affirme que ce pouvoir est conféré à un gouvernement légitime. 

« Je n’aurais jamais voulu que mon mandat soit renouvelé par un gouvernement qui n’existe pas dans la constitution », avance Al Duniel Dimanche qui fait savoir qu’il  démissionnerait si cela devait se produire.

La cour de cassation est revenue fonctionnelle grâce à la diligence du gouvernement en place et la nomination des juges. La même situation s’est produite pour le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Sur cette question, le juge indique que, selon la loi, « le pouvoir en place n’a pas les prérogatives pour de tels actes car c’est un gouvernement de facto. »

« S’agissant du responsable de la primature de facto, c’est la loi qui dit que  la position qu’il occupe actuellement, il ne peut pas me nommer. C’est l’illégalité qu’il faut combattre », poursuit Al Duniel Dimanche.

Le juge s’en est aussi pris aux organisations de l’Ensemble Contre la Corruption qui l’ont accusé de placer ses intérêts mesquins avant la loi. M. Dimanche invite ses détracteurs à se taire car ils ne savent rien de lui.

Jusqu’à présent, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire n’a toujours pas communiqué sur le mandat du juge. Les avis sont divergents sur la situation. 

Hier lundi, le gouvernement de Ariel Henry a renouvelé le mandat de plusieurs juges. Celui du juge instructeur n’y figure pas.

A côté des mandats d’amener et mandats internationaux émis par le juge Al Duniel Dimanche contre une quarantaine d'annciens hauts responsables et dignitaires de l'Etat dont d'anciens présidents et premiers ministres, l’un des plus grands coups a été l’arrestation de l’ancien président de la chambre des députés Cholzer Chancy. Une décision qui avait soulevé la colère des partisans de l’ex parlementaire. Ils se sont mobilisés dans les rues de la ville d’Ennery pour exiger sa libération.  

Par: Daniel Zéphyr