PubGazetteHaiti202005

Le Conseil de l'UEH: « nécessité d'un diplôme de licence avant l'acceptation de prestation de serment des élèves-avocats »

@UEH

Dans une correspondance datée du lundi 14 février adressée aux Directions Centrales, aux Doyens, Directeurs des facultés et écoles de droit de l’UEH, le Conseil Exécutif de l'université d'Etat d'Haïti attire l’attention de ces derniers sur la circulaire du CSPJ faisant mention de la nécessité d'un diplôme de licence ou une attestation émanant du Rectorat lui-même avant l'acceptation de prestation de serment des élèves-avocats.
 
« Chers Collègues, le Conseil Exécutif de l'Université d'Etat d’Haïti s'empresse d'attirer votre attention sur la circulaire no CSPJ-ST/02-2022/568 du 11 février 2022 par laquelle le Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire instruit formellement, dès réception de la présente les Chefs de Juridiction de ne recevoir aucune prestation de serment d'élèves-avocats et/ou tout nouveau avocat sur simple présentation d'un certificat de soutenance de mémoire de sortie (sic). », écrit le Conseil, rappelant que « Le diplôme de licence en Droit régulièrement signé et enregistré par qui de droit reste et demeure une formalité indispensable. »
 
 
« En vue de ne pas pénaliser les étudiants ayant rempli les conditions pour obtention de leur licence en Droit, les instances compétentes de l'Université d'Etat d'Haïti ont le devoir d'accélérer le processus d'émission, de validation et d'enregistrement des diplômes de licence en Droit. », poursuit-il dans cette correspondance portant la signature du Recteur Fritz Deshommes.
 
Dans cette perspective, le Conseil Exécutif demande aux Décanats et Directions des Facultés et Ecoles de Droit de l'UEH de prendre les dispositions appropriées pour lui faire parvenir dans le meilleur délai et systématiquement les dossiers complets de tous les étudiants qui satisfont aux critères académiques leur donnant droit à la licence.
 
Le Conseil Exécutif rappelle par ailleurs, la nécessité du strict respect des dispositions édictées dans les documents suivants: la lettre-circulaire BR/17304 du 31 mars 2020 par laquelle Le Rectorat rappelle l'obligation faite aux Facultés et Ecoles de l'UEH de lui soumettre régulièrement avant la fin du premier trimestre de l'année académique en cours les résultats des examens d'admission et de passage pour l'exercice antérieur. Cette disposition vient d'être rappelée par lettre no BR/22322 du 1 février 2022 et le délai a été prorogé au 20 février 2022 pour la réception des données de l'exercice 2020 2021;
 
Par la lettre 8/15945 du 1 aout 2019, le Conseil Exécutif avait demandé à toutes les entités de lui faire parvenir pour les exercices antérieurs les listes de classes constituées, avec les notes obtenues. Les entités qui n'ont pas encore totalement honoré cette disposition sont invitées à s'y conformer dans le meilleur délai.
 
Pour conclure, le Conseil Exécutif a également demandé aux Directions et Unités Centrales, notamment le Secrétariat Général, la Direction du Registraire, la Direction du Premier Cycle, la Direction des Facultés et Ecoles de Province, d'adopter les mesures nécessaires à l'observance de ces dispositions et à l'octroi d'un traitement plus célère aux diplômes de licence.
 

Par: Fenel Pélissier

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