PubGazetteHaiti202005

La FJKL critique le transfert à Jacmel du «respecté» CG Lionel Bourgouin et exige le retrait de cette mesure

Commissaire Lionel Bourgouin

Dans un communiqué de presse publié le samedi 11 janvier 2024, la Fondasyon Je Klere (FJKL) s’est insurgé contre ce qu’elle qualifie de « décision illégale et arbitraire » : le transfert du Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, Lionel Constant Bourgouin, au Parquet de Jacmel. L’organisation exige le retrait de cette mesure.

La FJKL pointe du doigt une décision « en contradiction directe avec l’article 10 de la loi du 13 novembre 2007 instituant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ». Cet article stipule que les magistrats membres du CSPJ ne peuvent être nommés à un autre poste judiciaire durant l’exercice de leur mandat, sauf en cas de démission préalable. 

« Or, le Magistrat Bourgouin, représentant des Commissaires du Gouvernement au CSPJ depuis octobre 2024, est toujours en fonction, son mandat courant jusqu’à octobre 2027 », écrit la FJKL.

Selon le communiqué de la Fondasyon Je Klere, cette décision unilatérale, portée par le Ministre Patrick Pélissier, reflète une volonté manifeste de l’exécutif de saper l’indépendance judiciaire en dénaturant la fonction de Commissaire du Gouvernement.

La FJKL ne se limite pas à dénoncer « le caractère illégal » de ce transfert, elle y voit une stratégie plus large visant à affaiblir les institutions judiciaires. Le communiqué accuse certains responsables, avec la complicité tacite du Ministère de la Justice, de transformer les Parquets en foyers de corruption et de violence. 

« Certains Parquetiers cessent d’être Magistrats ;Ils dirigent, avec la passivité du Ministre de la justice, des bandes armés illégales, des tortionnaires ou de vulgaires assassins et appliquent l’exécution sommaire comme politique pénale du Gouvernement », dit l’organisation dans le communiqué de presse.


Lionel Constant Bourgouin, est décrit comme un magistrat respecté et attaché aux principes de justice. Face à ce qu’elle qualifie de dérive, la Fondasyon Je Klere exige le retrait pur et simple de cette décision « arbitraire » et demande au CSPJ de ne pas donner suite à la décision du Ministre.

 

Par: Daniel Zéphyr

Category

Politique

Culture

Economie

Sport