Le comité de pilotage de la Conférence nationale, présidé par l’ancien Premier ministre Enex Jean Charles, a soumis hier au Conseil Présidentiel de Transition et au Gouvernement l’avant-projet de la nouvelle Constitution de la République d’Haïti. Ce document entend refonder les institutions haïtiennes autour d’un État plus stable, plus démocratique et plus efficace. Voici quelques-unes des dispositions que contient ce texte.
L’article 81 dispose que « chaque département est administré par un gouverneur élu au suffrage universel pour une durée de cinq (5) ans. Il est indéfiniment rééligible. » Les chefs-lieux de commune et les sections communales deviennent désormais, en vertu de l’article 65-1, des communes à part entière.
Le texte révise les conditions d’éligibilité à plusieurs postes. Selon l’article 141, « pour être élu Président de la République d’Haïti, il faut […] être âgé de trente (30) ans accomplis au jour des élections. » Par ailleurs, « pour être Maire de la commune, il faut : […] être âgé de vingt-et-un (21) ans accomplis » (article 68-1), et « pour être élu à la Chambre des députés, il faut : […] être âgé de vingt-et-un (21) ans accomplis » (article 93). Quant au Sénat, l’article 98 précise : « être âgé de vingt-cinq (25) ans accomplis ».
Une transformation majeure réside dans le rôle élargi du chef de l’État. « Le Président de la République est le Chef de l’État. Il est également le Chef du Gouvernement » (article 143). Il « nomme les ministres et met fin à leurs fonctions » (article 144), tandis que « le Premier ministre […] l’assiste dans la coordination de l’action gouvernementale » (article 145). En cas d’empêchement temporaire, « le Conseil des ministres sous la présidence du Premier ministre […] exerce le pouvoir exécutif tant que dure l’empêchement » (article 159). En cas de vacance, « le Premier ministre le remplace et finit le mandat présidentiel » (article 161).
L’article 189 établit que « la Force publique se compose de deux (2) corps distincts : Les Forces Armées d’Haïti et la Police Nationale d’Haïti. » La Brigade de Sécurité des Aires Protégées (BSAP), bien que récemment mobilisée dans la lutte contre l’insécurité, n’est pas intégrée dans cette définition.
L’article 96-1 fixe désormais à deux (2) le nombre de sénateurs par département, contre trois auparavant. Le renouvellement du Sénat est intégral tous les cinq (5) ans (article 97-3), tout comme pour la Chambre des députés (article 94-3). Le nombre de ministres, quant à lui, « ne peut être supérieur à quinze (15) » (article 170). L’âge minimal pour être ministre est fixé à vingt-cinq (25) ans (article 172).
Selon l’article 208, « l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) est une institution autonome. Elle est dirigée par un conseil de trois (3) membres choisis respectivement par le Président de la République, l’Assemblée Nationale et la Cour de Cassation. »
Mais la remise solennelle de cet avant-projet au Conseil Présidentiel de Transition ne constitue encore que la première pierre. Il faudra une vaste campagne de sensibilisation et d’appropriation populaire, afin que les citoyennes et citoyens comprennent les contours, les enjeux et les innovations de ce texte.
Car le temps presse. Le référendum constitutionnel, préalable indispensable à l'organisation des prochaines élections, reste à programmer, organiser et sécuriser. Or, à moins d’un an de la date butoir du 7 février 2026, échéance à laquelle le pouvoir doit impérativement être transféré à des autorités élues, chaque semaine compte. Dans un pays où le scepticisme citoyen et les incertitudes politiques forment un terreau instable, rien ne garantit que cette initiative constitutionnelle ne se transforme pas en un coup d’épée dans l’eau.
Par : Daniel Zéphyr
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