WASHINGTON, 25 juin (Reuters) – La Cour suprême des États-Unis a ouvert la voie, ce jeudi, à l’administration du président Donald Trump pour retirer à des centaines de milliers d’immigrants haïtiens et syriens un statut humanitaire qui les protège contre l’expulsion, renforçant ainsi sa politique de fermeté en matière d’immigration.
Par une décision rendue à six voix contre trois, grâce à la majorité des juges conservateurs, la Cour a annulé les décisions de tribunaux fédéraux de New York et de Washington, D.C., qui avaient suspendu les mesures de l’administration mettant fin au Statut de protection temporaire (Temporary Protected Status – TPS) accordé à plus de 350 000 Haïtiens et 6 100 Syriens.
Les trois juges progressistes de la Cour ont exprimé leur désaccord.
Le Département d’État américain déconseille actuellement tout voyage en Haïti comme en Syrie, invoquant la violence généralisée, la criminalité, le terrorisme et les enlèvements.
Le TPS est un statut accordé aux ressortissants de pays touchés par des conflits, des catastrophes naturelles ou d’autres crises majeures. Il leur permet de vivre et de travailler légalement aux États-Unis tant qu’il est jugé dangereux de retourner dans leur pays d’origine. Les Haïtiens en bénéficient depuis le séisme dévastateur de 2010, tandis que les Syriens y ont eu accès à partir de 2012, après le début de la guerre civile dans leur pays.
Dans l’opinion majoritaire, le juge conservateur Samuel Alito a estimé que les tribunaux ne sont pas compétents pour réexaminer les décisions de l’administration concernant le TPS. Selon lui, la loi encadrant ce programme « interdit clairement » un tel contrôle judiciaire.
Le juge Alito a également considéré que les bénéficiaires haïtiens du TPS ayant poursuivi l’administration avaient peu de chances de démontrer que la décision de mettre fin à leur protection était motivée par une discrimination raciale, en violation du cinquième amendement de la Constitution américaine, qui garantit une protection égale devant la loi.
Le même jour, la Cour suprême a également donné raison à l’administration Trump dans une autre affaire liée à l’immigration, également rédigée par le juge Alito. Elle a reconnu à l’administration le pouvoir de refuser l’accès à la procédure d’asile lorsque les autorités estiment que les points de passage à la frontière entre les États-Unis et le Mexique sont trop saturés pour traiter de nouvelles demandes. L’administration Trump a indiqué qu’elle pourrait rétablir cette politique, appelée « metering », abandonnée sous la présidence de Joe Biden.
Le contentieux sur le TPS constituait un nouveau test des pouvoirs exécutifs du président Trump ainsi que de la tradition de la Cour suprême consistant à accorder une large marge de manœuvre au pouvoir exécutif dans les domaines de l’immigration, de la sécurité nationale et de la politique étrangère.
La suppression du TPS et d’autres protections humanitaires s’inscrit dans la politique plus large de réduction de l’immigration légale et irrégulière menée par Donald Trump depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025. L’an dernier, la Cour suprême avait déjà autorisé son administration à mettre fin au TPS accordé à des centaines de milliers de Vénézuéliens.
Donald Trump cherchait depuis longtemps à supprimer ces protections. Lors de sa campagne présidentielle de 2024, il avait promis de retirer le TPS aux immigrés haïtiens, après avoir formulé de fausses accusations et des propos dénigrants affirmant qu’ils mangeaient des animaux domestiques dans l’État de l’Ohio.
Cette décision pourrait avoir des conséquences importantes, puisque le litige concernait potentiellement 1,3 million de ressortissants issus des 17 pays actuellement bénéficiaires du TPS. L’administration Trump soutient que cette protection a toujours eu un caractère temporaire.
Ces dernières années, la Cour suprême a déjà accédé à plusieurs demandes de Donald Trump visant à appliquer immédiatement certaines politiques migratoires, alors même que des recours judiciaires étaient toujours en cours. Elle avait notamment autorisé l’expulsion de migrants vers des pays avec lesquels ils n’avaient aucun lien et permis aux autorités fédérales de prendre en compte, entre autres, la race ou la langue d’une personne dans certaines opérations d’expulsion.
Les juridictions inférieures avaient pourtant jugé illégale la suppression du TPS, estimant que l’administration n’avait pas respecté les procédures obligatoires consistant à évaluer les conditions dans le pays concerné avant de retirer cette protection.
L’administration Trump soutenait au contraire avoir suivi les procédures requises et affirmait que les tribunaux ne pouvaient remettre en cause ses décisions relatives au TPS.
Les recours portaient sur les décisions prises l’an dernier par Kristi Noem, alors secrétaire à la Sécurité intérieure, de révoquer le TPS accordé à la Syrie et à Haïti, au motif que le maintien de ce statut était contraire aux intérêts nationaux des États-Unis. Ces décisions n’étaient toutefois plus directement en cause après le départ de Kristi Noem de l’administration en mars.
Des groupes de bénéficiaires syriens et haïtiens avaient chacun déposé des recours collectifs, soutenant que les décisions de Kristi Noem, ainsi que la suppression progressive des protections humanitaires pour plusieurs pays, démontraient une volonté préméditée de démanteler le programme TPS.
Dans l’affaire concernant Haïti, la juge fédérale Ana Reyes, siégeant à Washington, avait estimé que la décision de l’administration était probablement motivée, au moins en partie, par une hostilité raciale, en violation du cinquième amendement de la Constitution. Selon elle, Kristi Noem avait arrêté sa décision à l’avance « en raison de son hostilité envers les immigrés non blancs ».
Dans son arrêt rendu ce jeudi, le juge Samuel Alito a toutefois estimé que les plaignants eux-mêmes affaiblissaient cet argument en mettant en évidence une explication « solide et neutre sur le plan racial » à la suppression du TPS pour Haïti : selon lui, l’administration actuelle, qui a mis fin à toutes les désignations TPS arrivées à échéance, est simplement opposée au programme lui-même, du moins tel qu’il a été appliqué jusqu’à présent.
Avec Reuters
- Log in to post comments
