Dans une note publiée le lundi 12 octobre 2026, la Délégation départementale des Nippes appelle toute personne physique ou morale détenant sans autorisation des matériels, des équipements ou d’autres biens appartenant à l’État haïtien à procéder à les restituer aux autorités compétentes.
Placée sous la tutelle du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales (MICT), la Délégation rappelle que ces biens publics sont destinés au fonctionnement des institutions de l’État et à la fourniture de services à la population.
« Ils ne sauraient être conservés, utilisés ou détenus sans autorisation légale par des personnes non habilitées », souligne l’institution dans sa note.
À cet effet, elle invite les personnes concernées à prendre les dispositions nécessaires pour remettre les biens en question aux autorités compétentes dans les plus brefs délais.
La Délégation prévient que tout manquement à cette exigence pourrait entraîner des conséquences judiciaires. « Passé ce délai, tout refus de se conformer à cette disposition pourra entraîner l’engagement de poursuites judiciaires contre les personnes concernées, conformément aux lois en vigueur de la République d’Haïti », précise-t-elle.
Le Délégué départemental des Nippes, Joseph Morisseau, affirme compter sur la collaboration de tous afin de garantir la protection du patrimoine public, le respect des biens de l’État et le bon fonctionnement des institutions républicaines.
Cette démarche vise ainsi à favoriser la récupération des biens publics détenus sans autorisation et à rappeler l’obligation de préserver les ressources matérielles de l’administration publique.
Par Daniella Saint-Louis
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