PubGazetteHaiti202005

Le torchon brûle entre le gouvernement et le CSPJ sur la nomination de nouveaux juges à la Cour de Cassation

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Le torchon brûle entre le gouvernement dirigé par Ariel Henry et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour compléter le nombre restant des juges à la Cour de Cassation. Le CSPJ a décidé de ne pas donner suite à la correspondance du ministère de la justice et de la sécurité publique concernant la proposition d'une liste de 9 magistrats parmi lesquels il fallait choisir trois (3) pour être juges à la Cour de Cassation aux fins d'empêcher son dysfonctionnement.


Le ministre de la justice et de la sécurité publique, Me Bertho Dorcé, à travers une correspondance en date du mercredi 16 février, avait transmis une liste de 9 magistrats au secrétaire technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire,  Jean-Robert Constant, demandant à ce dernier de choisir trois d'entre eux aux  d'éviter le dysfonctionnement de la Cour de Cassation.


En réaction, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a dans une correspondance décidé de ne pas faire suite à la requête du Garde des sceaux de la République, Me Bertho Dorcé, déclarant que « son rôle se limite seulement à donner son avis sur une liste déjà constituée par devant qui de droit ».

« Monsieur le Ministre, le Consell Supérieur du Pouvoir Judiciaire  ( CSPJ), vous adresse ses civilités et se référant à votre correspondance en date de ce jour, dans laquelle vous lui proposez une liste de 9 magistrats à choisir trois d'entre eux pour être juges à la Cour de Cassation aux fins d'empêcher son dysfonctionnement », écrit le secrétaire technique du CSPJ, Me Jean Robert Constant. 


« Réuni à l'extraordinaire, le Conseil a décidé,  par une résolution de ne pas donner suite à cette requête vu que son rôle se limite seulement à donner son avis sur une liste déjà constituée, par qui de droit de trois (3) candidats par poste à pouvoir conformément à la législation en vigueur », poursuit la correspondance.


Pour un rappel, la Cour fonctionne avec 12 juges. Le président assassiné Jovenel Moïse avait pris un arrêté pour mettre à la retraite les juges Joseph Mécène Jean-Louis, Yvickel Dabrésil, Wendelle Coq Thélot. Elle est amputée à présent de sept juges. Seuls cinq travaillent. Ce sont eux qui siègent dans les deux sections. À partir de ce mois de février,  le mandat de deux d’entre eux arrivera à terme.

 

 

 

Par Fenel Pélissier

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