PubGazetteHaiti202005

Transfert du Tribunal de Première Instance au Tribunal de Paix de Port-au-Prince

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Alors que le conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince avait prévu d’organiser un sit-in devant les locaux de la Primature le vendredi 08 Avril pour exiger la délocalisation du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a donné l’instruction afin que celle-ci soit transférée au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud).


Dans une correspondance adressée au doyen du TPI de Port-au-Prince, le Magistrat Bernard SAINT-VIL, le 04 Avril 2022, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), suite à une décision prise en Conseil au cours de la réunion statutaire le 31 mars dernier, a instruit le doyen de prendre les dispositions nécessaires, «en vue de transférer, au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud), le Décanat du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince pour procéder à l'évncuntion des affaires urgentes et des actions en habeas corpus».

« Cette mesure adoptée restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre», a informé le Secrétaire Technique du CSPJ, Me. Jean-Robert CONSTANT dans cette correspondance.

Notons que les avocats du barreau de Port-au-Prince avaient entamé une série de mouvements en vue  d’exiger la délocalisation du TPI situé dans la zone du Bicentenaire.

Parmi ces mouvements, les avocats avaient pris la décision de ne pas se rendre au TPI pandent 15 jours, jusqu’au 25 mars dernier.

 

 

 

Par Kervens Adam PAUL

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Post on Jun 27, 2022
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