PubGazetteHaiti202005

Affaire des prisonniers politiques: le commissaire du gouvernement près la cour d'appel de Port-au-Prince, Claude Jean renonce à son action en dessaisissement

Me. Claude Jean

Le commissaire du gouvernement près le Parquet de la cour d’appel de Port-au-Prince,  Me Claude Jean renonce à son action en dessaisissement dans le dossier des prisonniers politiques dont Arnel Belizaire et consorts. Une décisionselon Me André Michel, qui va faciliter la libération de ces derniers.

 

Le dossier de l’ancien Député Delmas-Tabarre, Arnel Belizaire et consorts passe à une autre phase. Après l’audience tenue le 03 mai dernier pour demander la main levée contre le mandat d’écrou qui a été émis contre eux et que cette demande a été interjetée par le conseil des juges de la cour déclarant la demande produite « prématurée » dans sa conclusion du jugement avant du droit, le dossier est à nouveau sur le tapis cette fois-ci avec le renoncement en action de dessaisissement du commissaire du gouvernement près la cour d’appel de Port-au-Prince.

 

 Après 8 mois de blocage au niveau de la cour d'appel de Port-au-Prince, le commissaire du gouvernement près de la Cour d’Appel, Claude JEAN  a renoncé en action de dessaisissement de cette affaire.

 

« Vu la loi régissant la matière. Considérant qu'il y a lieu  de renoncer à l'action en dessaisissement de la cour d'appel de Port-au-Prince de la connaissance de l'affaire en Habes comus opposant les nommés Arnel Bélizaire, Pierre Killick Cemélus, Jean Pierre Fleuret, Philémond Garry, Esteril Mackenson et Paul Joanel au Ministère public introduite à la cour de cassation par requête en date du 11 janvier 2021: En conséquence, le commissaire entend renoncer et comme de fait renonce par la présente à la dite action. Dont acte », lit-on dans la correspondance du commissaire gouvernement de la cour d’Appel de Port-au-Prince parue le 01 octobre 2021.

 

Une décision que le porte-parole du secteur démocratique et populaire, Me André Michel juge favorable pour la libération des prisonniers politiques. « La décision du parquet de la Cour d’appel de renoncer à son action en dessaisissement dans le Dossier des prisonniers Politiques( Pierre Killick, Arnel Belizaire,Joanel Paul, Gary Philémon) est conforme à la liberté individuelle. Cela va faciliter leur libération. SDP ap aji », avait tweeté Me André Michel.

 

 

Soulignons que lors d'une conférence de presse tenue lundi 27 septembre, Me André Michel avait déclaré ceci : « La première responsabilité de ce gouvernement, c'est de faciliter l’évacuation les dossiers des différents prisonniers politiques. Aucun commissaire ne peut prétendre d’être absent dans les séances parce que le Premier ministre  Ariel Henry s’est engagé dans l’accord du 11 septembre pour faire évacuer les dossiers des prisonniers politiques.»

 

 

 

Par: Fenel Pélissier

 

 

Category

Politique

Culture

Economie

Sport