Gel des avoirs, interdiction de départ, la FJKL exige des mesures contre les magistrats non-certifiés

Dans un communiqué de presse rendu public ce mardi 17 janvier 2022, la Fondasyon Je Klere (FJKL) dit avoir pris acte de la publication par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), de la liste des Magistrats certifiés et non certifiés. La FJKL exige le gel des avoirs, interdiction de départ et confiscation de passeports des magistrats non-certifiés en qui elle voit des « fossoyeurs ».

Les réactions pleuvent après la non-certification de 30 juges dans l’appareil judiciaire. Pour la FJKL, c’est une honte voire même une ignominie.

« Que toutes les dispositions soient prises pour que ces fossoyeurs de la patrie ne retrouvent pas, à un titre ou à un autre, l’administration publique en générale et le système judiciaire en particulier. Qu’il leur soit interdit également d’exercer le métier d’enseignant! », peut-on lire dans le communiqué de la FJKL estimant que ces 30 magistrats font sûrement partie des cinquante (50) Magistrats corrompus que l’ex-président Jovenel MOISE avait nommés.

Ce travail, selon la FJKl répond au vœu de l’article 70 de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature qui dispose: qu’Une procédure de certification des Juges et des Officiers du Ministère Public est organisée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, conjointement avec le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP).

Quant à qui sont certifiés, la FJKL les prie de ne pas considérer leur certification « comme un aboutissement, mais une exigence supplémentaire de moralité ». « Le pays est en droit d’attendre de ces magistrats un degré de moralité plus élevé que celui exigé aux citoyens ordinaires », croit la FJKL.

Par ailleurs,  la FJKL dénonce certains magistrats qui tentent de jeter le discrédit sur le travail de la Commission Technique de Certification (CTC) et sur le CSPJ. La FJKL dit croire que seul un débat public, oral et contradictoire par devant un tribunal indépendant et impartial peut laver un magistrat non certifié de l’opprobre. 

D’une part, la FJKL demande aux autorités concernées de prendre des mesures conservatoires immédiates contre les magistrats non certifiés telles l’interdiction de voyager, le gel des avoirs, et la confiscation de passeports. Elle demande au Bureau des Affaires Financières et Économiques (BAFE) d’ouvrir une enquête sur l’étendue de la fortune de chacun des magistrats non-certifiés. 

D’autre part, elle demande « la publication de la déclaration de patrimoine de chacun des magistrats non certifiés et la saisie des biens dont la provenance licite ne peut être clairement établie; la mise en mouvement de l’action publique contre les magistrats non-certifiés pour des faits infractionnels ».

Par: Daniel Zéphyr