A travers une interview exclusive à la rédaction ce mercredi 1er mars 2023, le Directeur Exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains Pierre Espérance s’est insurgé contre la décision du Premier Ministre Ariel Henry de nommer huit juges à la cour de cassation.
C’est une décision qui a créé de la discorde au niveau des acteurs politiques et des organisations de la société civile. Hier mardi, le gouvernement et le Haut Conseil de la Transition ont nommé huit juges à la cour de cassation. Il s’agit des magistrats Marie Joceline CAZIMIR: Ketsia CHARLES: Frantz DRICE; Maguy FLORESTAL; Anès J. JOAZEUS: Louiselmé JOSEPH; Rameau Patrique METELLUS et Franzi PHILEMON.
« Leurs carrières prendront fin après le départ du pouvoir de Ariel Henry. La constitution de 1987 en son article 175 est clair sur comment il faut nommer des juges à la cour de cassation », commente Pierre Espérance, retraçant le processus avec la présence d’un parlement.
Selon l’arrêté rendu public par le gouvernement, ces membres de la Cour de Cassation ont été nommés en vertu de la constitution de la république, l’accord politique pour une gouvernance apaisée et efficace de la période intérimaire et le Consensus Nationale pour une Transition Inclusive et des Elections Transparentes du 21 décembre. « Je ne sais pas quelle constitution a donné de telles prérogatives à Ariel Henry. Il n’a pas cité d’articles. Ce qui veut dire que ces juges sont nommés pour 10 ans », analyse Espérance qui dit reconnaitre le vide qui s’installait à la Cour de Cassation.
Selon le Directeur Exécutif du Réseau National de Défense des Droits Humains Pierre Espérance, le chef du gouvernement n’a pas nommé les juges à la cour de cassation pour un nouveau souffle et un retour à la normal au sein de l’appareil judiciaire. « Il veut monter un CEP pour faire des élections pour les gang. Lesquelles élections seront financées par le trafic de drogue et le kidnapping », accuse Espérance, croyant que le titulaire de la primature ne fait pas de la justice sa priorité.
Pour étayer ses propos, Pierre Espérance en veut pour preuve la lenteur dans le processus de révocation des magistrats non-certifiés par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. « Depuis 16 janvier, aucun suivi n’a été réalisé. Les commissaires du gouvernement de Port-au-Prince et de Croix-des-Bouquets n’ont pas été certifiés. Etant donné qu’ils sont intouchables, le pouvoir n’a fait aucun suivi », explique Espérance.
Le Réseau National de défense des Droits Humains met en garde les huit magistrats les rappelant qu’ils risquent de terminer leur carrière sur une mauvaise note car ils ne pourront en aucun cas avoir un mandat de 10 ans. « Le départ de Ariel Henry impliquera aussi leur départ », indique Esperance.
Dans une interview hier, le Juge Marthel Jean Claude, contrairement à Pierre Esperance a salué la décision du gouvernement. « Il était indispensable que la cour redevienne disponible. Nous étions d’accord pour que la cour soit complétée », a déclaré le Juge Marthel Jean Claude, président de l’association professionnelle de Magistrats dans une interview à la rédaction ce mardi soir.
L’APM dit être fière de voir que la liste des juges nommés ne comporte que des magistrats de carrière. « Certains ont débuté des tribunaux de paix », précise-t-il.
Par: Daniel Zéphyr
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