La Chaire Louis-Joseph Janvier sur le Constitutionnalisme en Haïti de l’université Quiskeya se positionne sur l'expiration du mandat du président Jovenel Moïse dans une note d'éclaircissement ponctuée d’argumentaires juridiques. Après un « passage en revue du déroulement de l’historique des faits », au regard des articles traitant la question, les deux signataires du document, en l’occurrence Me Bernard Gousse et le recteur de l'Université Quisqueya Jacky Lumarque estiment que le mandat de Jovenel Moïse a pris fin le 7 février 2021.
La Chaire Louis-Joseph Janvier a interprété les 134-1, 134-2 et 134-3 de la Constitution de 1987 amendée. Tout en avançant les dispositions de ces articles, la Chaire rappelle que « les articles d'un texte de loi s'interprètent l'un par l'autre et ne peuvent, en cas d'ambiguïté, être pris isolément. Elle rappelle encore que « dans un texte, le législateur peut énoncer des principes généraux, mais aussi les assortir de dérogations qui constituent des exceptions ou règles spéciales ».
« La Chaire ne peut esquiver le fait pour M. Moïse de continuer à occuper le palais national en dépit du prescrit constitutionnel. La nature de sa présence et des actes qui en découlent doivent être analysés et qualifiés », a indiqué la Chaire avançant que l'article 134-3 de la Constitution de 1987 amendée est dépourvu de toute équivoque: « Le président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat ».
« ll est enfin un principe d'interprétation selon lequel les règles spéciales dérogent aux règles générales. En cas de conflit entre les deux règles, c'est la disposition dérogatoire qui prévaut », écrivent les deux professeurs pour qui « le mandat de M. Moïse est réputé avoir débuté le 7 février 2016 et a expiré le 7 février 2021, en application de l’article 134-2 de la constitution amendée.
Selon la Chaire, « le présent impératif employé écarte toute argutie et ne tolère aucun prétexte pour la continuité de la présence de M. Moïse à la tête de l'Exécutif ». Pour les deux émminents professeurs de l'Université, « la conduite du locataire du palais national appuyée sur la force armée de la PNH est illégale et tous les actes posés par lui postérieurement au 7 février 2021 participent de l'usurpation de titre, infraction prévue par le code pénal ».
La Chaire Louis-Joseph Janvier sur le constititutionnalisme en Haïti de l’université Quiskeya dit « (constater) avec regret que pour la deuxième fois en moins de cinq ans les impasses politiques ont amené à l'absence d'élections et à une situation de vide constitutionnel du pouvoir ». « Le droit est piétiné », fait-elle remarquer, souhaitant par ailleurs que pour le bien du pays la sagesse prévale.
Par Michel Césaire
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