PubGazetteHaiti202005

Sanctions internationales: la BRH invite les banques à mesurer les risques encourus avec un client sanctionné 

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Intervenant le 2 janvier sur la radio Métropole, le gouverneur de la banque de la République d’Haïti Jean Baden Dubois a passé en revue les sanctions internationales et leurs impacts sur le système bancaire haïtien. Si ces sanctions internationales ne mettent pas le système bancaire haïtien en péril, selon Jean Baden Dubois, il y a nécessité pour les banques commerciales de mesurer les risques qu’elles encourent en continuant de faire des transactions pour des clients sanctionnés.

C’est l’intervention que l’on attendait tous. Enfin, le gouverneur de la banque centrale s’est prononcée sur les sanctions internationales et leurs impacts sur le système bancaire haïtien. D’une intervention académique, Dubois a pris le soin de distinguer les portées des différentes sanctions qui ont été imposées.

Selon les explications du gouverneur, il y a une grande différence entre les sanctions imposées par l’Organisation des Nations unies (Onu) avec la résolution 2653 en date du 21 octobre 2022, les sanctions américaines et celles du Canada.


Pour M. Dubois, les plus dangereuses restent les sanctions de l’ONU car ces dernières s’étendent à tous les pays membres de l’ONU, incluant Haïti. « Ces sanctions sont au-dessus des lois haïtiennes, y compris la loi mère, la Constitution haïtienne, conformément aux conventions ratifiées par Haïti. En cas de contestation, les victimes doivent s’attaquer à l’ONU et non aux institutions haïtiennes », explique le gouverneur.

A côté des sanctions de l’ONU, il y a les sanctions bilatérales imposées par les USA à travers l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), le Canada et le Royaume-Uni. « les sanctions canadiennes s’appliquent seulement aux juridictions canadiennes alors que les sanctions américaines de l’OFAC sont applicables aux juridictions américaines mais aussi sur toutes les transactions effectuées en dollars américains. Les conséquences des sanctions s’avèrent donc différentes d’un pays à l’autre », détaille M. Dubois.


Les sanctions des USA sont très dangereuses compte tenu de la législation américaine. En général, selon Jean Baden Dubois, toutes les banques commerciales haïtiennes ont des banques correspondantes aux États-Unis avec qui elles sont affiliées. Selon les lois américaines, les USA ont le pouvoir sur tous ceux qui utilisent le billet vert.

« Si une banque correspondante d’une banque haïtienne aux États-Unis accepte d’effectuer un transfert de 200 dollars américains pour un des clients sanctionnés par les États-Unis, cette banque américaine risque d’écoper d’une amende allant d’un (1)  à cinq millions (5) de dollars américains », explique le gouverneur, soulignant qu’aucune banque correspondante ne  choisirait de courir un tel risque. « Elle préfèrerait rompre ses relations avec la banque haïtienne en question », ajoute-t-il.

Si la banque correspondante encourt de tels risques, la banque commerciale haïtienne en question risque gros aussi. « Elle risque de perdre une banque correspondante américaine qui lui permet de faire des transactions internationales à cause d’un simple client », argue-t-il.

Quelques jours après les sanctions internationales, la banque commerciale Sogebank a annoncé à l’ancien premier ministre Jean Henry Céant, sanctionné,  la fermeture de ses comptes en dollars et en gourdes ainsi que des cartes de crédit ouverts à son nom. L’ancien chef du gouvernement s’est plaint auprès du gouverneur qui lui a finalement expliqué que la banque en question a raison.


« Les banques commerciales disposent des provisions légales pour le faire puisqu’il est clairement indiqué dans le formulaire d’ouverture des comptes bancaires qu’elles peuvent mettre fin à leurs relations contractuelles avec les clients à n’importe quel moment », précise Dubois, indiquant toutefois
 que les banques commerciales ne peuvent en aucun cas geler les avoirs des sanctionnés. 

Depuis ce flot de sanctions, Il y a une douzaine de personnes concernées par la fermeture des comptes pour un total d’environ 178 comptes, dont 72 comptes d’entreprises individuelles appartenant aux personnes sanctionnées, selon les informations fournies par le gouverneur. 


L’homme fort de la BRH assure que, pour le moment, les sanctions touchent moins de 500 millions de gourdes et moins de cinq millions de dollars américains. « Ça ne met nullement en danger le système bancaire », rassure-t-il, reconnaissant que la liste de l’ONU sur les sanctionnés de 2023 aura un impact important sur le secteur.

Par ailleurs, le gouverneur de la banque des banques indique avoir rencontré les responsables des banques commerciales sur la question en vue d’éclairer leurs lanternes. Il dit vouloir éviter les abus et autres.

 

 

 

Par: Daniel Zéphyr

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