Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a vivement réagi à l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Port-au-Prince dans le dossier impliquant l’ancien directeur général de l’Administration Générale des Douanes (AGD), Romel Bell, son épouse Anna Dorvil Bell ainsi que le révérend père Duken Augustin. Après l’abandon des poursuites contre les accusés, l’organisation de défense des droits humains estime que la justice haïtienne a privilégié des considérations procédurales au détriment de la recherche de la vérité. Elle énonce une décision qui, selon elle, fragilise davantage la lutte contre la corruption et l’impunité dans le pays.
Dans un rapport publié le 8 mai 2026, le RNDDH estime que la Cour d’appel a choisi de privilégier des irrégularités de procédure plutôt que d’examiner le fond d’un dossier considéré comme l’un des plus sensibles de ces dernières années en matière de corruption et d’enrichissement illicite au sein de l’administration publique.
L’affaire remonte à mars 2023, lorsque l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) avait transmis au parquet de Port-au-Prince un rapport particulièrement accablant contre Romel Bell et plusieurs proches collaborateurs. Les enquêteurs y évoquaient notamment des faits de blanchiment d’avoirs, de fausse déclaration de patrimoine, de fraude fiscale, d’enrichissement illicite et d’association de malfaiteurs.
Selon les conclusions de l’ULCC, l’ancien patron des douanes aurait volontairement dissimulé une partie importante de son patrimoine. Plusieurs véhicules de luxe, dont une Land Cruiser acquise à Dubaï pour 100 000 dollars américains, des propriétés immobilières situées à Tabarre, Vivy Mitchell et Cap-Haïtien, ainsi que des comptes bancaires alimentés par des montants jugés disproportionnés par rapport à ses revenus officiels, auraient été cachés aux autorités compétentes.
L’enquête mettait également en lumière l’existence de treize comptes bancaires détenus par le couple Bell, alors que seulement deux avaient été déclarés dans les documents officiels de patrimoine. Les autorités anticorruption affirmaient aussi avoir découvert des dépôts à terme contenant des dizaines de millions de gourdes et des centaines de milliers de dollars américains.
Au cœur du dossier figure également l’Òganizasyon Renmen Timoun (ORT), une structure présentée comme une organisation venant en aide aux enfants vulnérables. D’après les enquêteurs, cette organisation, dirigée par Anna Dorvil Bell, ne disposait pourtant d’aucun local fonctionnel. L’ULCC soupçonnait que des fonds collectés au nom de causes humanitaires aient servi à financer des dépenses privées, notamment les frais de scolarité des enfants du couple Bell dans un établissement scolaire situé en Floride, aux États-Unis.
Par ailleurs, Romel Bell aurait omis de déclarer plusieurs activités économiques importantes, dont une société de distribution d’eau et de carburant, A&L Distribution S.A., ainsi qu’une station de radio baptisée Génération de la Ronde FM. Pour le RNDDH, l’ensemble de ces éléments démontrait l’existence d’un système financier opaque nécessitant un examen judiciaire approfondi.
Les accusations portées contre l’ancien directeur général de l’AGD avaient d’ailleurs dépassé les frontières haïtiennes. En septembre 2023, un rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur Haïti avait renforcé les soupçons déjà soulevés par l’ULCC. Les experts onusiens accusaient Romel Bell d’avoir facilité des pratiques de corruption et encouragé des mécanismes ayant affaibli le contrôle douanier du pays.
Selon ce rapport, les dysfonctionnements observés au sein de l’AGD durant son administration auraient favorisé la fraude fiscale, les transactions financières suspectes et même le trafic illicite d’armes et de produits prohibés. Les experts soulignaient également qu’après son départ en 2022, les recettes douanières de l’institution avaient considérablement augmenté.
Quelques mois auparavant, en décembre 2022, le département du Trésor américain, à travers l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), avait déjà sanctionné Romel Bell pour corruption et abus de fonction publique.
Malgré la gravité des accusations, le dossier a connu un revirement spectaculaire. En mai 2024, le juge instructeur Jean Wilner Morin avait ordonné le renvoi des accusés devant le tribunal criminel sans assistance de jury afin qu’ils répondent des faits reprochés. Toutefois, les avocats de la défense ont contesté cette ordonnance, soutenant notamment qu’elle n’avait pas été rendue dans les formes légales prévues par la loi.
Les accusés affirmaient que le magistrat instructeur se trouvait à l’étranger au moment de signer l’ordonnance et que certaines formalités judiciaires n’avaient pas été respectées. S’appuyant principalement sur ces arguments procéduraux, la Cour d’appel de Port-au-Prince a finalement déclaré l’ordonnance « légalement inexistante » le 19 novembre 2025, avant de décharger les trois inculpés.
Cette décision provoque aujourd’hui une vive indignation au sein du RNDDH. L’organisation reproche aux magistrats d’avoir accordé aux accusés davantage que ce qu’ils réclamaient eux-mêmes dans leurs recours. Pour le réseau de défense des droits humains, la Cour aurait dû ordonner un complément d’enquête afin de clarifier les nombreuses accusations contenues dans les rapports nationaux et internationaux.
Le RNDDH critique également l’attitude du parquet, qui n’a pas introduit de pourvoi en cassation après la décision de la Cour d’appel. Une posture que l’organisation considère comme une forme de résignation face à un dossier pourtant emblématique de la lutte contre l’impunité financière en Haïti.
Dans ses conclusions, le RNDDH estime que cette affaire illustre la difficulté du pays à combattre efficacement la corruption au sein des institutions publiques. L’organisation avertit que de telles décisions risquent d’affaiblir davantage la confiance de la population dans le système judiciaire et d’encourager la poursuite des pratiques de corruption au sein de l’administration publique.
Le réseau appelle finalement le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) à ouvrir une enquête sur les circonstances entourant cette décision judiciaire, afin de faire toute la lumière sur les motivations des magistrats ayant statué dans cette affaire hautement sensible.
Par : Arnold Junior Pierre
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